Projet soumis à relecture. Ce texte n’est pas encore en vigueur.
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Ces conditions s’appliquent à l’app EZRedactPro et à ezredactpro.com, fournis par EZFILEPRO, LLC (« nous »). En utilisant l’app, vous les acceptez. Si vous obtenez l’app sur l’App Store, les conditions standard d’Apple relatives aux applications sous licence s’appliquent également.
L’app
Nous vous accordons une licence personnelle et non transférable pour utiliser EZRedactPro sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément à ces conditions et aux règles du store où vous l’avez obtenue.
Abonnement et essai gratuit
- Les nouveaux abonnés peuvent essayer toutes les fonctionnalités gratuitement pendant 7 jours.
- Après l’essai, l’abonnement coûte 6,99 USD par mois aux États-Unis. Le store affiche le prix dans votre devise, taxes comprises, avant que vous vous abonniez.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Si vous résiliez pendant l’essai gratuit, rien ne vous est facturé.
- Vous pouvez gérer ou résilier l’abonnement dans les paramètres de votre compte Google Play ou App Store. La résiliation met fin aux prélèvements futurs ; vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée.
- Les paiements et les remboursements sont gérés par Google Play ou l’App Store selon leurs politiques.
- Sans abonnement, EZRedactPro reste gratuit en tant que lecteur : vous pouvez ouvrir les fichiers scellés qui vous sont envoyés et changer de thème.
Votre responsabilité
La détection automatique est une première étape solide, mais elle peut ne pas tout trouver, et les résultats dépendent de la qualité de la photo ou du document. Il vous appartient de vérifier chaque copie avant de la partager et de décider de ce qui doit être masqué. Utilisez l’app uniquement à des fins licites et uniquement avec des fichiers que vous avez le droit d’utiliser.
Envoi scellé sécurisé
Les fichiers scellés ne peuvent être ouverts dans EZRedactPro que par la personne pour laquelle ils ont été scellés. Les limites que vous fixez, comme le nombre de vues ou une durée d’expiration, sont appliquées par l’app sur l’appareil du destinataire. Les captures d’écran ne peuvent pas être bloquées sur iPhone et iPad, et une personne qui peut ouvrir un fichier peut toujours photographier ou partager ce qu’elle voit : n’envoyez donc qu’à des personnes de confiance. Vous choisissez l’app utilisée pour envoyer le fichier, et les conditions de cette app s’y appliquent.
Propriété
EZRedactPro, sa conception et son contenu appartiennent à EZFILEPRO, LLC. Vos fichiers restent les vôtres.
Exclusion de garanties
L’app est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, y compris toute garantie que chaque information personnelle sera trouvée ou que l’app sera exempte d’erreurs.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des informations que vous partagez. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l’app au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation et qui ne peuvent pas être limités.
Modifications et résiliation
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date ci-dessus indique la version la plus récente. Vous pouvez cesser d’utiliser l’app à tout moment et résilier votre abonnement dans le store.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’État de l’Oregon, aux États-Unis, sauf lorsque la loi de votre pays en dispose autrement.
Contact
EZFILEPRO, LLC, 802 N Adair St, Cornelius, OR 97113-9122, États-Unis. E-mail : [email protected]